Conformité et Vérification d'Identité

Pourquoi nous devons vérifier votre identité pour vendre des cours

Pourquoi cette vérification ?

Pour protéger notre communauté et respecter la réglementation, nous travaillons avec Stripe, notre partenaire de paiement certifié, qui doit vérifier l'identité de tous les créateurs vendant des cours sur notre plateforme.

Cette vérification est obligatoire et répond à des exigences légales européennes et internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT) et de connaissance client (KYC).

Stripe : Un partenaire de confiance

Stripe est le leader mondial du paiement en ligne, utilisé par des millions d'entreprises (Amazon, Google, Shopify, etc.). Vos données sont protégées par les plus hauts standards de sécurité (PCI-DSS Level 1).

Obligations Légales (KYC/AML)

KYC - Know Your Customer

La connaissance client est une obligation réglementaire imposée par la directive européenne anti-blanchiment (directive (UE) 2015/849). Elle exige de vérifier l'identité de toute personne effectuant des transactions financières.

AML - Anti-Money Laundering

La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) impose des contrôles stricts sur les flux financiers pour prévenir les activités illégales.

PSD2 - Services de Paiement

La directive européenne sur les services de paiement (PSD2) renforce la sécurité et la protection des consommateurs dans les transactions en ligne.

Informations Demandées

En fonction de votre profil et de votre volume de ventes, Stripe peut vous demander :

Informations personnelles

  • Nom complet
  • Date de naissance
  • Adresse complète
  • Numéro de téléphone

Pièces d'identité

  • Carte d'identité nationale, passeport ou permis de conduire
  • Photo du document (recto-verso si applicable)
  • Selfie pour vérification biométrique (dans certains cas)

Informations bancaires

  • IBAN (compte bancaire pour recevoir vos paiements)
  • BIC/SWIFT
  • Justificatif de compte bancaire (RIB)

Informations fiscales

  • Numéro de TVA (si applicable)
  • Numéro SIRET/SIREN (pour les entreprises françaises)
  • Statut fiscal (auto-entrepreneur, entreprise, etc.)

Note importante : Les documents demandés peuvent varier selon votre pays de résidence et le volume de vos ventes. Stripe peut demander des documents supplémentaires si nécessaire.

Sécurité de vos Données

Chiffrement de bout en bout

Toutes vos données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). Aucune donnée sensible n'est stockée en clair.

Conformité PCI-DSS Level 1

Stripe respecte les normes les plus strictes de l'industrie des paiements, auditées annuellement par des organismes indépendants.

Protection RGPD

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Accès restreint

Seuls les employés Stripe autorisés et formés ont accès à vos informations, dans le strict cadre de la vérification KYC/AML.

Processus de Vérification

1

Création du compte Stripe Connect

Lors de votre première vente, vous serez redirigé vers Stripe pour créer votre compte de paiement.

2

Fourniture des informations

Remplissez le formulaire sécurisé Stripe avec vos informations personnelles et bancaires.

3

Vérification automatique

Stripe vérifie automatiquement vos informations (généralement en quelques minutes).

Validation et paiements

Une fois validé, vous pouvez recevoir vos paiements. Les fonds sont transférés automatiquement sur votre compte bancaire.

Délai de vérification : La plupart des vérifications sont instantanées. Dans de rares cas, Stripe peut demander des documents supplémentaires, ce qui peut prendre 1-3 jours ouvrés.

Questions Fréquentes

Pourquoi Stripe et pas un autre service ?

Stripe est le leader mondial du paiement en ligne, reconnu pour sa sécurité, sa fiabilité et sa conformité réglementaire. C'est le meilleur choix pour protéger à la fois les créateurs et les étudiants.

Mes données sont-elles partagées avec SkillForge ?

Non. Vos informations d'identité et bancaires sont stockées exclusivement par Stripe. SkillForge ne reçoit que les informations nécessaires au fonctionnement de la plateforme (statut du compte, montants des transactions).

Combien de temps sont conservées mes données ?

Conformément à la réglementation AML, vos données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale + 5 ans après la fin de celle-ci. Vous pouvez demander leur suppression après ce délai.

Que se passe-t-il si je refuse la vérification ?

La vérification est obligatoire pour vendre des cours. Sans validation Stripe, vous ne pourrez pas recevoir de paiements. Vous pourrez toujours créer des cours gratuits.

Mon compte a été refusé, que faire ?

Contactez le support Stripe qui vous expliquera les raisons du refus et les documents nécessaires pour compléter votre dossier. Vous pouvez également nous contacter à [EMAIL_SUPPORT].

Besoin d'aide ?

Si vous avez des questions concernant la vérification d'identité, contactez-nous :